Mentions légales - Police vie privée - CGU

MENTIONS LEGALES 

Le présent site internet http://icisport.fr/ (ci-après le « Site ») et ses sous domaines est édité par la société Envisport, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 79 2935462 dont le siège social se situe au 1 Boulevard Vivier Merle à LYON, au capital de 10000 euros et dont le numéro individuel d'identification fiscale (numéro de TVA intracommunautaire) est le FR 29 792935462 (Ci-après « Envisport ») 


1.    Pour contacter Envisport : 

Par courriel : info.icisport.fr
Par téléphone : 06 46 00 53 07    


2.    Responsable de la publication

Le responsable de la publication est M.Mondot.


3.    Hébergeur 


L'hébergeur du Site est la société OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.


4.    Crédits 

Pour la partie icisport.fr
Design Graphique adb-studio.fr
Développement web leonlacom.com
Photos page d'accueil christopheboulair.com

Pour la partie nous.icisport.fr

sobizzz.com

5.    Liens hypertextes


Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.
Les liens vers ces autres ressources peuvent vous faire quitter le Site. 
Ces sites n’étant pas édités par le responsable du présent Site, le directeur de publication ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.
Sans autorisation expresse d’Envisport, il est impossible de créer un lien vers toute page de ce Site. Tout site souhaitant établir un lien vers le Site  devra demander une autorisation expresse d’Envisport après, le cas échéant, avoir répondu à toute demande d’informations préalable. 
Dans l’hypothèse d’une autorisation expresse par Envisport, il convient d’afficher le Site dans un nouvel onglet du navigateur. 
Dans tous les cas, Envisport se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.


6.    Propriété intellectuelle


La structure générale du Site, de ses Services et tous les éléments les composant (tels que notamment formes, logos, noms de domaine, photographies, images, textes) sont la propriété exclusive d’Envisport et/ou de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur. Toute personne et notamment l’utilisateur des Services ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation ci-après.  

Toute reproduction totale ou partielle du Site et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d’Envisport est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 


Police Vie Privée 

Cet article illustre l'engagement d’Envisport eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel concernant tout visiteur du Site (ci-après « Vous »), collectées et traitées à l'occasion de leur utilisation du Site, dans les conditions visées notamment au sein des Conditions Générales d’Utilisation. 

Envisport s’engage à ce titre à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel.
    
Le Site fera l’objet d’une déclaration en cours de traitement, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1.    Données concernées 


Les informations et données Vous concernant, qui peuvent être collectées et ultérieurement traitées par Envisport sont celles transmises volontairement via tout formulaire sur le Site et notamment les informations recueillies sur le formulaire d’inscription aux services en tant que membre.

    
Les informations et données collectées automatiquement par le Site sont votre adresse IP (adresse de l’ordinateur), à l'exclusion de toute autre.  
    
Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel Vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet.

2.    Finalités 


Les informations et données le cas échéant identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire précité peuvent être nécessaires aux fins de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site.
    
Les données collectées automatiquement par le Site nous permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ces pages web. 

Les données collectées pourront également être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d'établir des statistiques et aussi permettre à Envisport d’améliorer et personnaliser les services qu’elle propose et les informations qu’elle Vous adresse.

Si Vous y avez consenti, Vous serez susceptible de recevoir la lettre d’information (« newsletter ») d’Envisport à votre adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par vous-même. Si Vous ne souhaitez plus recevoir cette lettre d’information, Vous pouvez à tout moment Vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information.  

Si Vous y avez consenti, Vous serez susceptible de recevoir des offres de partenaires d’Envisport à votre adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par Vous. 

Envisport garantit que les coordonnées que Vous avez transmises ne pourront être transmises ou cédées à des partenaires à des fins de prospection ou de promotion commerciales.  

3.    Conservation et transmission des données


Les informations et données sont traitées et stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit. 

Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, de préserver les droits et intérêts d’Envisport dans le cadre d'une procédure judiciaire.

4.    Droits d’accès et de rectification des données


Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations Vous concernant. Si Vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations Vous concernant, Vous êtes invité à contacter Envisport via le Site en cliquant sur la rubrique « Contact» ou lui écrire à l’adresse mail suivante : cm@icisport.fr


    
5.    Sécurité des données


Envisport attache une importance particulière à la sécurité de ces données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci. 

6.     « Cookies »
Envisport souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. 

Un cookie ne permet pas de Vous identifier personnellement. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que Vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qu’Envisport pourra lire lors de vos visites ultérieures.  

Cela permettra à Envisport de faciliter votre navigation sur le Site et évitera de devoir fournir, à chaque nouvelle visite, des informations déjà communiquées à une date antérieure. Il est précisé que la durée de conservation des « cookies » implantés par Envisport est de 6 (six) mois maximum.

Envisport Vous informe que le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de « cookies » et que Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies » :  

Pour Microsoft Internet Explorer 11
Choisissez le menu "Options Internet"
Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur
Pour Mozilla Firefox
Choisissez le menu "Paramètres" puis "Paramètres avancés"
Cliquez sur le bouton "Paramètres de contenu…"
Sélectionnez les options de gestion des cookies qui vous conviennent
Pour Google Chrome
Choisissez le menu "Outils" puis "Options"
Cliquez sur l'icône "vie privée"
Repérez le menu "Cookies" et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Safari
Choisissez le menu "Safari", puis "Préférences..."  Cliquez sur "Confidentialité" pour ajuster le réglage des cookies

 


Conditions Générales d’Utilisation


Préambule :
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société Envisport, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 792935462,  dont le siège social se situe au 1 Boulevard Vivier Merle à LYON, ci-après dénommée « Envisport » et toute personne accédant au et utilisant le Site ci-après dénommée « l’Utilisateur ou Vous » et collectivement dénommées « les Parties ».  
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation» ou « les C.G.U. », lesquelles sont accessibles sur le Site.
Tout accès au Site et aux Services suppose la consultation et l’acceptation préalable des C.G.U. 
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite accéder en ligne au Site et aux Services. 
Ces C.G.U. peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les C.G.U. applicables à l’accès au Site et aux Services, sont celles en vigueur sur le Site au moment de cet accès. La date de mise en ligne de ces C.G.U. vaut date de mise en vigueur.
Tout nouvel accès postérieur à l’entrée en vigueur de nouvelles C.G.U.  est donc soumis à ces nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales d’Utilisation, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Définitions:

«Site» : le site internet édité par la société Envisport ainsi que les Services hébergés sous l’adresse URL http://icisport.fr/ et sous domaines associés.

«Services» : l’ensemble des différentes prestations et options proposées sur le Site par Envisport aux Utilisateurs, dont le détail est présenté et accessible sur le Site. 

1.     Intégralité


Les présentes C.G.U. expriment l’intégralité des obligations des Parties. L’Utilisateur déclare avoir lu, avoir compris et accepter de manière expresse et sans réserve l’intégralité desdits documents, par leur simple acceptation électronique sur le Site. 


2.    Objet et durée


Les présentes C.G.U. ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’accès au Site et aux Services.  
    
Les présentes C.G.U. entrent en vigueur à la date de l’accès au Site.
        
Les présentes C.G.U. sont conclues pour la durée nécessaire à l’accès au Site et aux Services.

 
3.    Force majeure


Envisport dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, défaillance ou pannes externes, et d'une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des Services ou l’accès au Site. 


4.    Comportement


Vous devez utiliser les services offerts sur le Site de manière responsable, avec respect et courtoisie notamment à l’égard des droits des autres utilisateurs.
A ce titre, Vous vous interdisez, en accédant au Site et à ses services, de:
1.    publier par l'intermédiaire du Site ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou passible de sanctions judiciaires ;
2.    publier par l'intermédiaire du Site ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;
3.    publier par l'intermédiaire du Site ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus, logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
4.    perturber ou interrompre le service ou les serveurs ou réseaux connectés au Site ;
5.    essayer de porter atteinte aux services de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
6.    accéder aux données qui ne sont pas à vous ou entrer dans un serveur / un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à avoir accès ;
7.    tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
8.    usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale ;
9.    mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Envisport, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre utilisateur ;
10.    transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations dérivées du Site, notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, Envisport pourra sans préavis, fermer le compte d'un Utilisateur dont la conduite violerait ces CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt qu’Envisport se réserve le droit de lui réclamer. 
Cette décision de fermeture d’un compte ne pourra en aucun cas justifier une quelconque mise en cause de notre responsabilité, et ce même en cas de dommage causé à l’Utilisateur du fait de la fermeture de son compte, quand bien même Envisport aurait eu connaissance de la possibilité de ce dommage.


5.    Responsabilité


Envisport ne garantit en rien l’accessibilité, la permanence dans le temps, la disponibilité, la stabilité du Site et des Services. 

En conséquence, Envisport ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès au Site ou aux Services, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive aux Services, d’erreurs dans les informations reçues ou transmises, d’inexécution temporaire totale ou partielle des Services, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.

Envisport ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour tout préjudice physique, matériel ou moral causé à tout Utilisateur, et consécutifs à toute défaillance, inexécution totale ou partielle des Services ou du Site, tels que, sans que cette liste soit limitative, des erreurs d’appréciation ou d’analyse, des informations erronées ou non-exhaustives, des défaillances, de l’accessibilité ou de la stabilité du Site internet ou des Services. 

Par ailleurs, Envisport ne contrôle pas a priori et ne filtre pas les contenus et informations diffusés le cas échéant par les utilisateurs. A ce titre, Envisport n'assume aucune responsabilité quant aux actions, contenus, informations ou données de tout Utilisateur ou de tiers, et vous dégagez Envisport, les membres de sa direction, ses employés et ses agents de toute responsabilité en cas de plaintes ou dommages, connus et inconnus, émanant de ou afférents aux plaintes ou dommages à l'encontre de ces tiers ou ces Utilisateurs. 

Au titre des informations et contenus publiés et diffusés par tout Utilisateur, Envisport endosse une responsabilité d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’Economie numérique du 21 juin 2004. 

Toute personne dont les droits ou les intérêts légitimes seraient violés par toute information ou contenu publié par un Utilisateur, pourra demander à Envisport la suppression d’un tel contenu, en lui communiquant le détail précis des raisons et des faits préjudiciables, à l’adresse de contact : info@icisport.fr

Envisport pourra procéder notamment à la suppression de ce contenu après examen de la demande dans un délai raisonnable.

En tout état de cause, quel que soit le fondement de la réclamation et/ou action judiciaire :

-    Celle-ci devra être formulée dans l’année qui suit l’apparition de l’événement objet de la réclamation, et dans l’hypothèse exceptionnelle où la responsabilité d’Envisport devait être établie et retenue, celle-ci sera limitée à un montant de 100 (cent) Euros.
6.    Suspension anticipée à l’initiative d’Envisport
Sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’Envisport pourrait solliciter, Envisport se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur aux Services/ au Site, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes C.G.U.


    
7.    Non validation partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes C.G.U. est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

8.    Non renonciation


Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes C.G.U. ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

9.    Dispositions générales


Les titres figurant dans les présentes C.G.U. ne sont proposés qu'à des fins pratiques et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.


10.    Loi applicable


La langue du présent contrat est la langue française. 

Les présentes C.G.U. sont soumises à la loi française.